Guides de la réglementation hôtelière au Maroc

Un hôtel, un riad ou une maison d'hôtes doit, au quotidien, identifier ses voyageurs, collecter puis reverser les taxes liées au séjour et émettre des factures conformes au Code général des impôts. En amont, l'ouverture passe par une autorisation d'exploitation et un classement prévus par la loi n° 80-14. Les guides ci-dessous détaillent chacune de ces étapes, avec les textes à l'appui : DGSN pour les voyageurs, DGI et CGI pour la fiscalité, communes et ONMT pour les taxes de séjour, ministère du Tourisme pour le classement.

• Les sources officielles d'abord. Nous citons en priorité les textes publiés : Bulletin officiel, Code général des impôts publié par la DGI, lois et arrêtés communaux. Une source secondaire (presse, cabinet) n'est utilisée que lorsqu'elle est la seule disponible, et elle est alors signalée comme telle.
• Une date sur chaque guide. Chaque guide indique sa date de mise à jour. Les guides fiscaux sont revus au moins une fois par an, après la publication de la loi de finances, et à chaque annonce officielle.
• Ce qui n'est pas confirmé est dit. Lorsqu'aucun texte officiel à jour n'a pu être trouvé, nous l'écrivons plutôt que de deviner.
• Une relecture professionnelle. Les guides sont relus par.

Ces guides sont une information générale : ils ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. Pour une situation précise, rapprochez-vous de votre comptable, de votre commune ou de la délégation du tourisme.